Comment obtenir un prêt conventionné (PC) ?
L’acquisition d’un bien immobilier est toujours un projet d’envergure pour presque tous les foyers. Tous doivent savoir jongler avec les dispositifs de défiscalisation, de déduction fiscale et de financements divers. Le prêt conventionné ou PC figure parmi les crédits que vous pouvez souscrire auprès d’une banque.
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Le prêt conventionné : un prêt sans condition de ressources
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Le terme conventionné vient du fait que les organismes proposant ce type de prêt ont signé une convention avec l’État. Outre ce détail, le prêt conventionné aurait tout d’un prêt immobilier classique, mais destiné uniquement à l’acquisition d’une résidence principale. Par ailleurs, force est de constater que la procédure et les conditions d’octroi de ce type de prêt sont respectivement facile et souples.
Procédure pour obtenir un prêt conventionné
La procédure pour obtenir un prêt conventionné est simple. Il vous suffit de vous rapprocher d’une banque ou d’un autre établissement financier ayant conclu une convention avec l’État. Vos ressources n’entrent pas dans les conditions d’octroi du prêt, donc il y a très peu de chances de se voir refuser le prêt. Par contre, il y a des plafonds minimaux réglementaires des revenus éligibles. Ainsi, il y a le prêt d’accession sociale comme variante du prêt conventionné pour les revenus très modestes.
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Des conditions plus ou moins souples
Pourvu que vous ayez la nationalité française ou un titre de séjour valide, vous pouvez prétendre à un prêt conventionné. Les réelles conditions contraignantes concernent particulièrement le logement lui-même et surtout son usage. Il faut que le logement faisant l’objet du prêt soit utilisé comme résidence principale du propriétaire au plus tard un an après son achat, son acquisition ou sa rénovation. Dans certaines conditions, le logement peut même être loué.
Le prêt conventionné : à cumuler avec d’autres aides
Bien que le prêt conventionné soit déjà relativement facile à obtenir, notez qu’il est également possible de bénéficier d’autres aides financières en parallèle. Ainsi, outre votre apport personnel, vous pouvez ajouter les financements comme le PTZ, l’Eco-PTZ, les prêts-relais ou encore le prêt d’épargne logement. Auparavant, il était également possible de bénéficier de l’APL. Ce n’est plus le cas depuis janvier 2020.
Les modalités d’un prêt conventionné
Le prêt conventionné peut couvrir la totalité du coût de l’opération immobilière à effectuer. Notez qu’il peut s’agir de l’achat ou de la construction d’un appartement neuf. Il peut également être demandé pour le financement de travaux de rénovation dans le cadre de la transition énergétique. Bref, c’est un prêt qui n’aurait que des avantages sauf pour l’intérêt même si vous pouvez choisir entre taux variable, fixe et modulable.
Il faut noter que le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est largement supérieur au taux d’un prêt immobilier classique. Néanmoins, la SGFGAS publie régulièrement les taux que le prêt conventionné ne doit pas dépasser. Notez également qu’il est possible de souscrire un contrat de prêt conventionné dont la durée s’étale sur 5 à 35 ans maximum.
Les avantages fiscaux du prêt conventionné
En plus de permettre l’obtention d’un financement avec des taux avantageux, le prêt conventionné offre aussi des avantages fiscaux à ses bénéficiaires. Tout d’abord, vous devez savoir que les intérêts du PC sont déductibles des revenus fonciers si le bien immobilier financé est mis en location.
Dans le cadre d’un achat immobilier destiné à être occupé comme résidence principale, une réduction ou un crédit d’impôt peut être accordé sous certaines conditions selon la composition familiale et le montant du revenu fiscal de référence (RFR). Cette aide prend souvent la forme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui vient compléter le financement initial.
Vous devez préciser qu’en cas de revente anticipée du logement acquis au moyen d’un prêt conventionné, l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié sera annulé et vous devrez rembourser une partie ou la totalité des sommes perçues. C’est pourquoi vous devez conserver votre résidence principale sur plusieurs années afin de pouvoir profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par ce type de crédit.
Les différences entre un prêt conventionné et un prêt à taux zéro (PTZ)
Si le prêt conventionné est une solution de financement intéressante, pensez à bien savoir qu’il existe des différences avec d’autres types de prêts immobiliers proposés par les banques. Parmi eux, on peut citer le prêt à taux zéro (PTZ). Ce dernier offre aussi des avantages fiscaux et est destiné aux personnes souhaitant acheter leur première résidence principale.
La principale différence entre ces deux types de prêts réside dans leurs modalités et conditions d’attribution. Contrairement au PC qui nécessite un revenu minimum pour pouvoir y souscrire, le PTZ s’adresse aux ménages modestes sans condition de ressources particulières. La somme allouée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du lieu d’habitation choisi (zone A/B/C).
L’utilisation des fonds accordés diffère selon les deux options : alors que le PC permet notamment l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ou ancien ainsi que sa rénovation, le PTZ ne couvre que l’achat immobilier dans le cadre du programme de primo-accession (acheteur investissant pour la première fois). Notons qu’allouer simultanément un PC et un PTZ n’est pas possible si vous êtes éligible au second type.
En définitive, lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier pour votre résidence principale, pensez à bien choisir le financement qui correspond le mieux à votre profil.
