Quel terrain pour une yourte ?

Comment se passe la régulation des yourtes en France ? Avez-vous une parcelle de terrain et souhaitez y installer une yourte ? Tout dépend du terrain, du type de yourte et de l’utilisation que vous en faites. Dans certains cas, une déclaration simple dans la mairie suffit. Dans d’autres cas, vous aurez besoin d’un permis de construire. Voici quelques informations pratiques pour clarifier la réglementation en France.

Le schéma en bref

• Surface principale = obligatoire sur un terrain à bâtir ou une granulée (STECAL) -> moins de 40 m²vous aurez besoin d’une déclaration préalablede plus de 40 m²(ou si vous installez plusieurs yourtes et la surface habitable de plus de 40 m²) : Un permis de développement est obligatoire.
• Yourte est considérée comme une tente = installation uniquement dans les zones où le camping est autorisé (vous devez voir le PLU). La tente de yourte peut être pas faire plus de 35m², pas de cuisine ou de plomberie, de ne pas être connecté à des réseaux collectifs, pas de fondation et hauteur maximale de plancher 60cm. Moins de 3 mois = aucune demande requise, plus de 3 mois une déclaration est requise.
• La yourte en appartements légers de loisirs (HLL) = moins de 20m² nécessite une déclaration de travail préalable, plus de 20m² nécessite un permis de construire. L’appartement de loisirs léger est destiné à une occupation saisonnière.

Points à considérer lors de l’installation de votre yourte sur sa terre

Il y a plusieurs aspects qui doivent être pris en considération pour connaître la réglementation applicable à votre yourte :

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La durée de votre installation sur un terrain privé

Si la yourte est installée sur une parcelle de terrain pendant moins de 8 mois, elle est considérée comme une tente. Soyez prudent dans ce cas, il est pas nécessaire cuisine ou sanitaires à l’intérieur, la superficie doit être inférieure à 35 m² , ne doit pas être connecté aux réseaux municipaux (eau, électricité et assainissement), le sol ne doit pas dépasser 60 cm de hauteur et doit être amovible et portable. La yourte doit être installée dans une zone où le camping est autorisé par le PLU.

Si votre yourte est habitée plus de 8 mois par an, elle ne peut pas être considérée comme une tente. Il est alors considéré comme des « bâtiments résidentiels démontables qui forment l’espace de vie permanent de leurs utilisateurs » (voir l’article R 111-46-1). Dans ce cas :

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• La yourte doit être installée sur un terrain bâti ou dans la zone STEAL (zones naturelles, agricoles ou forestières selon PLU Viguer).
• Si la tente de yourte mesure moins de 40 m² , une explication préalable suffit.
• si la tente de yourte est supérieure à 40 m² (ou si vous installez plusieurs yourtes et que la surface habitable dépasse 40 m²) : un permis d’aménagement est requis.
• Plus de 50 m², la yourte doitse conformer aux réglementations thermiques de RT 2012 afin d’obtenir lepermis de construire.

Important si votre yourte est considérée comme HLL (appartements de vacances légers pour professions temporaires et saisonnières définies à l’article R111-37 de la loi sur l’urbanisme) :

• Il fait moins de 20 m², il sera traité comme un nouveau bâtiment, il sera donc absolument nécessaire de faire une déclaration préalable des travaux.
• Et s’il fait plus de 20 m², il est nécessaire de demander un permis de construire.

La raison de l’installation la yourte sur une parcelle

Le schéma dépendra également de la raison de l’installation de la yourte. Par exemple, sur les chantiers de construction, vous pouvez bénéficier d’une installation temporaire.

@source image : www.sykescottages.co.uk Exceptions aux formalités applicables aux petites installations temporaires

Bonne nouvelle : Le Code d’urbanisme (article L421-5) prévoit une exemption des formalités pour les bâtiments de très petite taille, de faible durée ou d’utilisation temporaire.

Si la yourte a moins de 35 m² habitables et 20 m² d’emprise au sol, elle peut être considérée comme une tente. Pour qu’une yourte soit considérée comme une tente, elle ne doit pas être connectée ou avoir un bloc de cuisine ou des appareils sanitaires, elle ne doit pas avoir de fondation, et le sol de la yourte ne doit pas dépasser 60 cm. Si la tente de yourte est installée pendant plus de trois mois, il sera nécessaire d’installer Pour faire une déclaration . Cette durée est réduite à deux semaines dans les aires protégées et les sites classifiés.

En outre, aucune déclaration préalable n’est requise pour les yourtes destinées à une urgence après une catastrophe ou qui sont temporairement installées dans le cadre d’événements culturels, commerciaux, touristiques ou sportifs (dans un délai d’un an) . Si vous construisez une yourte tout en travaillant à la maison, cela n’est considéré comme une « utilisation temporaire » que si vous arrêtez d’y vivre à la fin du travail.

Restrictions générales

• Le terrain choisi doit permettre l’accès à l’aide d’urgence si nécessaire. Ne t’isolez pas trop !
• Les terres doivent être adéquatement entretenues pour éviter les incendies de forêt.
• Si votre yourte n’a pas de permis de construire, et ce n’est pas sur les eaux usées, l’eau potable et les réseaux d’électricité , il faut prouver que votre habitat est conforme aux règles d’hygiène minimales.

Les mesures à prendre pour installer votre yourte sur son terrain

• Faites une explication précédente :

Pour compléter une déclaration préalable, veuillez envoyer la Cerfa n°13703*06 à la municipalité.

• Demander une approbation de développement

Un permis de mise en valeur est requis si votre projet a un impact sur l’environnement ou si votre habitat est supérieur à 40 mètres carrés. Pour l’obtenir, remplissez le Cerfa n° 13409*06 et donnez à votre hôtel de ville quatre exemplaires.

• Demander unpermis de construire (pour les yourtes de loisirs)

Toute nouvelle construction de plus de 20m² sur le sol (ou une extension de 40m²), même sans fondation, nécessite un permis de construire. Pour créer un Pour faire une demande de permis de construire, vous devez faire une demande auprès de votre mairie en soumettant la Cerfa no 13406*06.

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