A quel moment faut-il faire vos diagnostics immobiliers ?

800
Partager :

Lors d’une transaction immobilière, vous avez l’obligation de fournir un certain nombre de bilans réalisés sur le bien. Ces derniers sont appelés diagnostics immobiliers et doivent être faits à un moment précis. Découvrez dans cet article le moment propice pour effectuer vos diagnostics immobiliers.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est un audit spécifique réalisé sur un bien immobilier dans le cadre de sa mise en vente ou de sa mise en location. Confié à cet expert à Rennes, ce bilan assure la transparence des transactions immobilières. Il permet en effet, au futur acheteur ou locataire d’être absolument renseigné sur l’état général du bien avant de s’engager. Quant au vendeur ou bailleur, la réalisation des diagnostics techniques en vigueur témoigne de sa crédibilité et dégage sa responsabilité en cas de défaut.

A lire en complément : Faites appel à ce serrurier à Annecy, il intervient rapidement

Divers bilans sont exigés lors des transactions immobilières. On distingue : le diagnostic amiante, le constat de risque d’exposition au plomb, le diagnostic termites, l’état de l’installation intérieure de gaz d’une part. D’autre part, il y a le DPE (Diagnostic de performance technique), l’état de l’installation intérieure d’électricité, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, le calcul de la surface privative… Le moment propice pour effectuer les diagnostics immobiliers dépend du type de transaction immobilière.

Les diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente de bien immobilier

Lorsqu’il s’agit d’une vente de bien immobilier, les bilans techniques doivent être réalisés aussitôt que le bien est mis en vente. De plus, l’ensemble de leurs résultats doivent constituer un dossier nommé dossier de diagnostics techniques (DDT) qui sera joint à l’acte de vente du bien. Toutefois, vous pouvez aussi annexer le DDT à la promesse de vente. Les diagnostics immobiliers exigés en cas de vente de votre maison sont au nombre de 7.

A lire également : Rénovation énergétique : à qui confier votre DPE

Il est question du DPE, du diagnostic amiante si le permis de construire du bien date d’avant 1997, le diagnostic plomb si la maison est construite avant 1949. De même, il faut fournir les diagnostics d’électricité et de gaz, si l’installation est vieille de quinze ans ; le diagnostic mérule puis l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Si le bien mis en vente est un appartement, il faut compléter le calcul de la surface privative (Loi Carrez).

Les diagnostics immobiliers à réaliser en cas de location de bien immobilier

Dans le cas d’une location, les diagnostics immobiliers doivent être faits dès que le bien est mis en location. Leurs résultats doivent être disponibles avant la signature du contrat de bail. Les diagnostics concernés sont le DPE, l’attestation de la surface habitable, les diagnostics électricité et gaz pour les installations datant de plus de quinze ans. Le diagnostic amiante dans le cas où le logement a été construit avant 1997, le diagnostic plomb s’il date d’avant 1949.

Les diagnostics techniques sont des bilans techniques à réaliser lorsqu’on met en vente ou en location son bien immobilier. Ils doivent être faits dès que le bien est mis en vente ou en location.

Partager :