Tout savoir sur la prime CEE

La prime certificat d’économie d’énergie ou prime CEE est un mécanisme qui permet aux particuliers de bénéficier d’un financement de la part des fournisseurs et des grandes surfaces qui vendent du carburant et de l’énergie. Le but est de financer les opérations qui peuvent conduire à une réduction des dépenses énergétiques. La CEE n’est donc pas versée par l’État. Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ? Comment faire pour obtenir ce financement ?

Obtenez la prime CEE pour des travaux d’isolation

L’enveloppe d’un bâtiment est l’ensemble des éléments qui font obstacle entre l’extérieur et l’intérieur. Elle protège le bâtiment des intempéries, des rayons du soleil et du vent. L’enveloppe est composée des portes, des fenêtres, des murs, de la toiture et du plancher. L’isolation du bâtiment est un élément clé dans la réduction de la consommation d’énergie. Qui dit maison mal isolée, dit courant d’air, humidité et facture d’énergie en hausse.

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Les primes CEE peuvent vous aider à réaliser des travaux d’isolation thermique. Il faut dire que si de nos jours, la loi est stricte avec les règles d’isolation, cela n’a pas toujours été le cas. Les vieilles bâtisses sont réputées pour être de vraies passoires thermiques. De nombreux travaux d’isolation sont éligibles à une prime CEE :

• les murs,
• le plancher,
• la toiture,
• une terrasse,
• les combles,
• l’installation de vitrage double ou triple.

Ces travaux peuvent vous aider à réduire de 60 % votre facture d’énergie. Il faut garder à l’esprit que les conditions d’obtention de la prime CEE pour l’isolation extérieure sont simples, mais le montant octroyé dépendra du fournisseur d’énergie.

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La prime CEE pour financer l’achat d’un équipement

La prime CEE sert également à financer l’achat d’un équipement. Bien entendu, cela concerne seulement les appareils électroménagers qui ont la réputation d’être énergivores comme le frigo ou encore le lave-linge.

Tous les fournisseurs ne proposent pas de prime CEE pour ce type d’achat. Il faudra donc vous renseigner sur ceux qui proposent cette aide spécifique. Il faut souligner que les appareils électroménagers de classe A++ peuvent bénéficier d’une prime CEE. Les lave-linges, les coupes-veille, les frigidaires, ou bien les lampes et ampoules basse consommation font partie de la liste des appareils qui bénéficient du dispositif CEE.

La prime CEE peut aussi financer l’achat d’un nouveau système de chauffage

Les fournisseurs proposent également des primes CEE pour l’installation de systèmes de chauffage. En effet, le chauffage est le premier poste de dépense énergétique en France d’où l’intérêt de motiver les foyers à opter pour des systèmes plus économiques.

Pour bénéficier d’une aide de la part des fournisseurs d’énergie, il faut installer l’un de ces dispositifs de chauffage :

• chauffe-eau solaire,
• chaudière biomasse,
• pompe à chaleur,
• radiateurs basse température,
• robinet thermostatique.

Les chaudières et les poêles à bois font aussi partie de la liste.

Le mécanisme des CEE

Lorsqu’un particulier effectue des travaux d’isolation, achète un équipement économique ou installe un système de chauffage écologique, il obtient à chaque fois des CEE (certificats d’économie d’énergie).

Les « obligés », c’est-à-dire ceux qui financent la prime CEE, ont l’obligation de financer un certain nombre de CEE. Dans le rang des obligés, on compte les fournisseurs d’électricité, d’essence, de gaz, les grandes surfaces, etc. S’ils n’atteignent pas le quota de CEE qui leur est fixé par la loi, ils risquent de payer de lourdes amendes.

La prime CEE peut être versée en espèces sous forme de virement bancaire, en réductions, en bon d’achat, en cartes-cadeaux, etc. La méthode de calcul d’une prime CEE est assez complexe et dépend avant tout du fournisseur. Dans certains cas, l’intégralité des travaux est remboursée, tandis que pour d’autres, seule une partie du montant est reversée.

L’un des grands avantages des primes CEE réside dans le fait qu’elles peuvent être couplées avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l’écoprêt à taux zéro (ou éco-PTZ) ou encore le prêt avance rénovation.

Les conditions pour obtenir la prime CEE

Les conditions pour obtenir une prime CEE sont assez simples. Tout le monde est éligible sans plafonnement de ressources. Le but est d’amener tous les ménages à opter pour des investissements qui réduisent leur consommation énergétique.

L’une des conditions contraignantes concerne le type de professionnels qui doit réaliser les travaux. En effet, pour les travaux d’isolation thermique ou pour l’installation d’un système de chauffage, il faut faire appel à un artisan titulaire de la mention RGE. Vous ne pouvez pas réclamer cette prime si vous faites vous-même les travaux. Trouver ce type de professionnel n’est pas compliqué. La plupart des artisans qui interviennent dans les travaux d’isolation de bâtiments sont titulaires de cette mention. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un fournisseur d’énergie pour obtenir des contacts d’artisans RGE.

Il faut aussi être propriétaire du logement qui sera rénové. Si c’est une location, il doit s’agir de votre résidence principale. Le bâtiment doit avoir au moins deux ans d’ancienneté.

Les démarches pour l’obtention de la prime CEE

Pour obtenir une prime CEE, il faut veiller à déposer les dossiers avant le début des travaux. Le dépôt se fait sur les sites des fournisseurs d’énergies. Une fois que vous savez quels travaux ou quel équipement acheter, vous devez commencer par prospecter sur le marché pour savoir quel fournisseur d’énergie choisir. En effet, ceux-ci n’ont pas les mêmes quotas de CEE à récolter, et donc, les primes proposées varient.

C’est une fois les travaux effectués que vous pouvez prétendre à la prime. Pour cela, il faut bien entendu des justificatifs. Une facture détaillée des travaux est suffisante. Elle doit mentionner les matériaux utilisés. Les notices dans le cas des équipements électriques peuvent être aussi nécessaires.

Il faudra ensuite remplir une attestation de conformité des travaux. Elle sera signée par vous et le professionnel qui a fait l’installation. Cette attestation doit contenir des informations telles que la nature des travaux, les délais et les informations sur le professionnel. Le délai pour déposer le dossier est de six mois après la fin des travaux. Le paiement de la part du fournisseur s’effectue en général dans les 3 mois qui suivent.