Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage, souscrite avant le début du chantier, permet au propriétaire des lieux d’être rapidement dédommagé en cas de problème survenu dans les dix ans suivant l’achèvement des travaux. Dans la plupart des situations impliquant un acte de construction, cette assurance est obligatoire et doit être souscrite par le ou les personnes à l’origine du projet. 

Qu’est ce que l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage s’applique dans le cadre de la garantie décennale pour toute construction neuve. Cette garantie, valable dix ans, démarre après la fin des travaux, et couvre tout dommage lié à des malfaçons de gros œuvre, à savoir la structure, la toiture, les fondations, etc. En cas de sinistre, l’assurance avance les frais de réparations, sans attendre les résultats de l’enquête visant à identifier les responsabilités des entreprises et des maitres d’œuvres. Souscrire une assurance dommage ouvrage pour votre projet immobilier permet donc d’éviter ces frais parfois importants et protège les propriétaires ou locataires d’un bâtiment neuf contre d’éventuelles erreurs de conception ou de construction.

A lire en complément : Comment trouver la meilleure femme de ménage pour votre maison ?

Qui est concerné ?

Si vous êtes un particulier et sur le point de faire construire un bâtiment, vous devrez souscrire une assurance dommage ouvrage, et ce pour n’importe quel type de construction : maison, bureaux, entrepôts, etc. Location, vente, occupation immédiate, l’usage du bâtiment une fois achevé n’entre pas non plus en ligne de compte. Même dans le cas d’une maison auto-construite, cette assurance devra être demandée, en sachant toutefois que peu d’assureurs accepteront de vous suivre sur ce type de projet. 

Un promoteur immobilier ou un constructeur de maison individuelle est également tenu de prendre cette assurance, et devra en apporter la preuve à tout acheteur potentiel intéressé par un de ces programmes immobiliers. Si vous êtes sur le point d’acheter un bâtiment depuis moins de dix ans, il est très important de demander les documents relatifs à cette assurance, car son absence constitue un sérieux obstacle à l’achat du bien que vous visez.

A lire en complément : Les avantages de la vaisselle en céramique artisanale

Les avantages de souscrire une assurance dommage ouvrage

Même si l’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires, elle présente de nombreux avantages. Cette assurance permet de garantir une réparation rapide des dommages, sans avoir à attendre le résultat d’une éventuelle procédure judiciaire. Effectivement, grâce à la mise en place d’un expert qui intervient rapidement sur les lieux du sinistre, la compagnie d’assurance prendra en charge les travaux nécessaires à la remise en état.

L’autre avantage important est qu’elle permet d’éviter toute recherche de responsabilité. En cas de sinistres graves tels que l’affaissement du bâtiment ou des fissures importantes apparues dans les murs porteurs, par exemple, il est souvent difficile d’en déterminer avec certitude l’origine. Dans ce cas-là, cette assurance évite au maître d’ouvrage ainsi qu’à ses sous-traitants et fournisseurs une longue période de recherches fastidieuses qui peuvent prendre plusieurs années et coûter très cher.

Cette assurance vous prémunit donc contre tout risque financier lié aux problèmes inhérents à un chantier : non-respect des normes réglementaires obligatoires, notamment RT 2012, vices cachés survenus après la réception provisoire du bien immobilier, etc. Son coût oscille entre 1% et 5% du montant total TTC des travaux selon la complexité technique du projet, mais cela reste néanmoins raisonnable comparativement aux sommes engagées sur un chantier exigeant tel que la construction ou la rénovation d’un bâtiment.

Les conséquences en cas de non-souscription d’une assurance dommage ouvrage

Si souscrire une assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires, il faut rappeler que, en cas de sinistre survenant après la réception des travaux et sans cette couverture adaptée, le maître d’ouvrage devra assumer seul les coûts liés aux travaux de réfection du bien immobilier. Effectivement, en l’absence d’une telle garantie, c’est lui qui sera responsable financièrement.

Les conséquences peuvent être très lourdes en termes financiers, lorsqu’on sait que ces dernières années ont connu une recrudescence de malfaçons dans le bâtiment. Dans ce contexte-là, mieux vaut donc prévenir que guérir ! La mise en place d’une assurance dommage ouvrage permettra au propriétaire, non seulement une prise en charge quasi-immédiate des éventuels désordres constatés après réception, mais aussi d’éviter toute procédure judiciaire longue et coûteuse.

Le risque encouru par un propriétaire qui ne souhaite pas souscrire à cette assurance peut ainsi aboutir à deux scénarios dramatiques :

• Il doit supporter seul les frais importants entraînés par la prise en charge des dégâts.
• Il subira souvent un traitement différentiel devant les tribunaux : si vous engagez une action contre votre constructeur, celui-ci pourra facilement se retourner contre vous s’il n’a pas été indemnisé via votre contrat DO.

Cela étant dit, il est primordial que chaque propriétaire se renseigne auprès de son agent immobilier pour savoir s’il est concerné ou non par cette obligation légale. S’il ne l’est pas, il peut toutefois souscrire à titre personnel une assurance de ce type pour se prémunir contre tout risque lié à des travaux de construction ou de rénovation.