290 kilowatts. C’est le seuil qui va rebattre les cartes dans le bâtiment à partir du 1er janvier 2025. Dès lors, tout site tertiaire doté d’un système de chauffage ou de climatisation dépassant cette puissance devra être équipé d’un dispositif d’automatisation et de contrôle conforme au décret BACS. Cette obligation s’impose sans distinction : qu’il s’agisse d’un immeuble flambant neuf ou d’un bâtiment ancien, rénové ou non, la règle s’applique. Les gestionnaires immobiliers n’y couperont pas.
La machine réglementaire européenne accélère, rapprochant les exigences entre les pays membres. Pour s’adapter, les bâtiments se transforment en carrefours de données pilotées par l’IoT. Cette infrastructure numérique devient le levier technique indispensable pour répondre à la pression réglementaire et viser la sobriété énergétique.
Plan de l'article
Décret BACS : enjeux, objectifs et obligations pour les bâtiments résidentiels et tertiaires
Le décret BACS ne se contente pas de changer la donne : il impose un véritable virage pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires et collectifs résidentiels. La gestion technique du bâtiment (GTB) s’impose comme la clef de voûte de la performance énergétique. Désormais, toute installation de chauffage ou de climatisation d’au moins 290 kW doit intégrer un système d’automatisation et de contrôle conforme à la norme NF EN ISO 52120-1. Derrière cette exigence, un objectif : réduire la consommation énergétique, assurer la conformité, éviter les sanctions décret BACS et anticiper l’avenir.
Trois outils structurent ce paysage réglementaire et financier :
- La plateforme OPERAT recueille les déclarations de consommation et suit les mesures correctives engagées.
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE), la Prime CEE et l’Éco-PTZ facilitent le financement des installations de GTB.
- L’ADEME accompagne les porteurs de projets pour atteindre les objectifs fixés.
L’heure est à la gestion automatisée des équipements. Détecteurs de présence, scénarios de programmation, pilotage à distance : chaque fonctionnalité renforce la performance énergétique des bâtiments. Les solutions comme Theben, acteur reconnu du smart-building, incarnent cette vague d’innovation au service d’une démocratisation de la gestion énergétique. Respecter le décret BACS, ce n’est plus cocher une case administrative : il s’agit d’inscrire chaque bâtiment dans une dynamique d’optimisation, de qualité et de responsabilité environnementale, portée par l’automatisation intelligente.
Comment la collecte de données et l’IoT transforment la gestion énergétique
Collecter la donnée, c’est ouvrir la porte à une gestion fine, précise et réactive du bâtiment. Capteurs, actionneurs, compteurs communicants : ces équipements connectés tissent le réseau invisible d’un bâtiment intelligent. L’IoT prend la main, orchestrant les informations du local technique à la GTB, pour des ajustements en temps réel.
La réalité, c’est un chauffage qui module selon la présence, une ventilation pilotée à la demande, un éclairage qui s’ajuste à la lumière extérieure. Cette intelligence repose sur l’analyse de milliers de points de mesure issus des équipements connectés. Les plateformes de supervision croisent ces données pour piloter le système de gestion de l’énergie (EMS). Résultat : des économies bien réelles, souvent inattendues lors de la mise en place.
L’archivage des données change la donne côté gestion du patrimoine. Les courbes de consommation deviennent des outils d’aide à la décision : anticiper les dérives, organiser la maintenance, cibler les prochains investissements. L’interopérabilité des équipements garantit une cohérence globale, que le bâtiment soit récent ou construit il y a plusieurs décennies.
Pour les professionnels, la performance énergétique n’est plus une simple déclaration : elle se construit, se mesure, s’optimise. La donnée, collectée, analysée puis valorisée, devient le moteur discret, mais déterminant, de la transformation énergétique du parc résidentiel et tertiaire.
Quels impacts concrets pour les acteurs français face aux réglementations européennes ?
Promoteurs, exploitants, gestionnaires, propriétaires : tous font face à un tournant décisif. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) impose un rythme serré : chaque mètre carré doit gagner en sobriété, qu’il relève du résidentiel ou du tertiaire. C’est dans cette logique que le décret BACS, articulé au décret tertiaire, impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle dans l’ancien comme dans le neuf.
Mais la conformité ne suffit pas. Les acteurs français sont appelés à réinventer l’architecture technique des espaces de vie et de travail : intégrer la gestion technique du bâtiment (GTB), superviser chaque équipement, piloter la consommation en continu.
Deux points méritent d’être soulignés :
- Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent depuis 2021 se conformer à la norme NF EN ISO 52120-1.
- En cas de non-respect du décret BACS, des sanctions financières s’appliquent, mais il est aussi possible de mobiliser des certificats d’économies d’énergie (CEE) et des aides comme la Prime CEE ou l’Éco-PTZ.
La plateforme OPERAT centralise l’ensemble des données, assurant la traçabilité et la transparence. La loi APER ajoute une dimension renouvelable en imposant l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings. En toile de fond, une constante : anticiper, piloter, s’adapter sans relâche à un paysage réglementaire européen qui ne cesse d’évoluer.
Le bâtiment de demain se dessine ici : connecté, sobre, piloté, il place la donnée et l’automatisation au cœur de ses murs. Les acteurs qui sauront saisir ce virage ne se contenteront pas d’être conformes ; ils donneront à voir ce que peut être l’habitat et le tertiaire à l’heure de la transition énergétique. Qui prendra le parti d’avancer, plutôt que de subir ?
