Comment se passe la régulation des yourtes en France ? Avez-vous une parcelle de terrain et souhaitez y installer une yourte ? Tout dépend du terrain, du type de yourte et de l’utilisation que vous en faites. Dans certains cas, une déclaration simple dans la mairie suffit. Dans d’autres cas, vous aurez besoin d’un permis de construire. Voici quelques informations pratiques pour clarifier la réglementation en France.
Le schéma en bref
Pour y voir clair, voici les principaux cas de figure à connaître avant d’installer votre yourte :
- Si vous visez une surface principale sur un terrain constructible ou en zone STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) : pour une yourte de moins de 40 m², il faut déposer une déclaration préalable. Au-delà de 40 m², ou si plusieurs yourtes installées dépassent ensemble ce seuil, un permis d’aménager devient indispensable.
- Lorsqu’une yourte est assimilée à une tente : installation uniquement là où le camping est autorisé par le PLU. La structure ne doit pas dépasser 35 m², rester sans cuisine ni sanitaires, ne pas être raccordée aux réseaux publics, sans fondations, et le plancher ne peut pas dépasser 60 cm de haut. Pour une occupation de moins de 3 mois, aucune démarche ; au-delà, une déclaration en mairie est exigée.
- En tant qu’habitat léger de loisirs (HLL) : si la surface est inférieure à 20 m², une déclaration préalable suffit. Dès que la surface dépasse 20 m², un permis de construire s’impose. Ce statut vise un usage saisonnier.
Points à considérer lors de l’installation de votre yourte sur sa terre
Avant d’installer votre yourte, plusieurs paramètres doivent être examinés pour déterminer le cadre réglementaire qui s’appliquera :
La durée de votre installation sur un terrain privé
Si la yourte reste moins de 8 mois sur votre terrain, elle est traitée comme une tente. Mais dans ce cas, il y a des limites strictes : pas de cuisine ni de sanitaires, une surface limitée à 35 m², aucune connexion aux réseaux publics (eau, électricité, assainissement), plancher à 60 cm maximum, et installation démontable. Le PLU doit autoriser le camping à cet endroit.
Si la yourte sert d’habitation plus de 8 mois par an, elle quitte le statut de tente pour celui d’habitat démontable à usage permanent (voir R 111-46-1 du code de l’urbanisme). Dans ce cas :
- L’installation doit se faire sur un terrain constructible ou en zone STECAL (certaines zones naturelles, agricoles ou forestières selon les règles locales).
- Si la surface reste inférieure à 40 m², une déclaration préalable suffit.
- Au-delà de 40 m² (ou si la somme des yourtes dépasse cette surface), il faut demander un permis d’aménager.
- Pour plus de 50 m², le projet doit répondre à la réglementation thermique RT 2012 afin d’obtenir un permis de construire.
Pour une yourte considérée comme HLL (habitat léger de loisirs, destiné à une occupation temporaire ou saisonnière, selon l’article R111-37 du code de l’urbanisme) :
- Moins de 20 m² : il s’agit d’une nouvelle construction qui nécessite une déclaration préalable de travaux.
- Plus de 20 m² : dépôt d’un permis de construire obligatoire.
La raison de l’installation de la yourte sur une parcelle
Votre objectif peut aussi modifier le cadre légal. Par exemple, dans le cas d’un chantier, une installation temporaire bénéficie parfois d’une tolérance spécifique.
@source image : www.sykescottages.co.uk Exceptions aux formalités applicables aux petites installations temporaires
Autre point d’appui : le Code de l’urbanisme (article L421-5) prévoit une dispense de démarches pour les constructions vraiment petites, à usage bref ou temporaire.
Si votre yourte n’excède pas 35 m² habitables et 20 m² d’emprise au sol, elle peut être assimilée à une tente. Pour ce statut, la yourte ne doit pas être raccordée, ni équipée de cuisine ou de sanitaires, ne pas reposer sur des fondations, et sa plateforme doit rester sous les 60 cm. Si l’installation dépasse trois mois, une déclaration en mairie sera obligatoire. Cette durée tombe à deux semaines en zone protégée ou classée.
Il existe aussi des cas particuliers : aucune déclaration préalable n’est exigée pour les yourtes installées en urgence après une catastrophe, ou temporairement à l’occasion d’événements culturels, commerciaux, touristiques ou sportifs (pour un an maximum). Installer une yourte durant la construction de votre maison est considéré comme temporaire uniquement si vous cessez d’y vivre à la fin du chantier.
Restrictions générales
- Le terrain choisi doit permettre l’accès aux secours en cas de besoin. S’isoler, oui, mais pas au point d’empêcher toute intervention d’urgence.
- Le terrain doit être entretenu pour limiter les risques d’incendie.
- En l’absence de permis de construire, et sans raccordement à l’eau, à l’électricité ou à l’assainissement, il faut prouver que votre habitat respecte les règles sanitaires minimales.
Les mesures à prendre pour installer votre yourte sur son terrain
Selon la nature de votre projet, voici les démarches à prévoir :
- Déposer une déclaration préalable :
La déclaration préalable s’effectue via le formulaire Cerfa n°13703*06, à transmettre à la mairie de la commune concernée.
- Demander un permis d’aménager
Le permis d’aménager est requis dès que le projet a un impact sur l’environnement ou dépasse 40 m². Il s’obtient en déposant le dossier Cerfa n°13409*06, en quatre exemplaires à la mairie.
- Demander un permis de construire (pour les yourtes de loisirs)
Toute nouvelle construction de plus de 20 m² (ou extension de 40 m²), même sans fondations, exige un permis de construire. Pour déposer ce dossier, il faut remplir le Cerfa n°13406*06 et l’adresser à la mairie.
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Installer une yourte, c’est s’offrir la liberté d’un mode de vie différent, mais cette liberté s’acquiert à la force des démarches, en gardant toujours un œil sur les réalités du terrain. Entre rêve nomade et exigences de la réglementation, le choix du terrain trace la première frontière.
