Immobilier : ce qui change en 2021
Une nouvelle année rime souvent avec des évolutions législatives. En effet, on a constaté de nouveaux textes qui ont touché le domaine de l’immobilier. MaPrimRenov, les APL, la taxe d’habitation et d’autres dispositifs immobiliers ont connu quelques modifications. Découvrons ensemble ces nouveautés appliquées à ces dispositifs immobiliers.
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MaPrimeRénov, la prime à la rénovation énergétique pour tous
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MaPrimeRénov est une aide destinée au financement des travaux d’isolation et de chauffage d’une maison ou d’un appartement. Sa valeur est déterminée selon le niveau des revenus du foyer et du niveau de performance visée de par ces travaux. À partir de cette année 2021, l’éligibilité à MaPrimeRénov n’est plus limitée : tous les ménages pourront en profiter et même les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Pour en bénéficier, il faudra faire réaliser les travaux par des artisans ou des entreprises labellisées RGE. On n’aura plus le crédit d’impôt transition énergétique qui est souvent octroyé en parallèle avec cette aide.
Les APL
Pour cette année, les APL ou les aides au logement seront toujours déterminées en fonction de la composition du foyer et de ses revenus. Cependant, l’Administration a revu la référence des revenus qu’on retient pour le calcul du droit à l’allocation. Pour ce calcul, on ne considère plus les revenus de l’année N-2, mais on prend en compte les revenus actuels, notamment ceux que le bénéficiaire a touchés sur les 12 derniers mois. Ce nouveau mode de calcul va faire que les droits vont changer tous les trois mois.
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La taxe d’habitation
En 2020, 80% des ménages ont déjà vu leur taxe d’habitation supprimée. L’Administration poursuit dans cette lancée, mais pour cette année 2021, ce sont les 20% les plus aisés qui vont connaître quelques changements sur la taxe d’habitation. Leur taxe ne sera pas supprimée, mais ils auront un nouveau dispositif avec 30% de baisse sur la valeur de la taxe de leur résidence principale. Pour la suppression définitive, il faudra attendre 2023. En 2023, cette taxe ne sera plus valable que pour les résidences secondaires.
Le dispositif Pinel
À partir de 2021, le dispositif Pinel ne concerne que les logements d’un bâtiment d’habitation collectif. Il ne sera plus destiné aux maisons individuelles à moins que la date de dépôt de demande de permis de construire ait été déposée avant le 1er janvier 2021. Chaque année, ce dispositif d’investissement connaît quelques modifications sur les zones éligibles. Pour le dispositif Denormandie, sa validité est prolongée jusqu’en 2022. Pour cette année aussi, la notion de centre-ville pour les zones éligibles est supprimée.
L’encadrement des loyers
Pour 2021, on a vu Paris, Lille, Bordeaux, Grenoble, Montpellier et Lyon ainsi que plusieurs intercommunalités de la région parisienne qui ont adopté l’encadrement des loyers. Rappelons que cet encadrement des loyers est défini par le décret du 17 décembre 2020. Au cours de cette année, d’autres villes vont également appliquer ce dispositif. Les propriétaires-bailleurs dans ces zones devront alors plier au loyer de référence et ne pourront pas se permettre de fixer le loyer comme bon leur semble.
