Les frais de notaire à la hausse en 2022 ?

L’achat d’un bien immobilier est conditionné par la réalisation de certaines procédures conduites devant notaire. Ces dernières sont effectuées en contrepartie de paiement d’une somme appelée « frais d’acte ». Savoir que les frais de notaire sont à la hausse permet de mieux aborder votre projet immobilier. Focus sur la situation qui prévaut en ce moment.

Oui, les frais de notaire sont à la hausse en 2022

Les frais de notaire ne sont pas globalement destinés au professionnel du droit. Ce dernier touche à titre personnel une infirme partie de la somme versée. En réalité, les frais d’acte représentent un tout. Ils sont composés notamment des droits d’enregistrement ou de mutation, de la prime du notaire, etc.

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L’augmentation dont il s’agit ici concerne spécifiquement les droits d’enregistrement. Elle est une option facultative appliquée par les départements depuis 2014. Cette première nuance permet de bien se situer dans le contexte.

Les frais de notaire à la hausse : à combien s’élève cette augmentation ?

La hausse du montant applicable est de 0,7 %. Avant l’adoption de la mesure ayant engendré cette possibilité, les droits de mutation étaient de 3,50 % au sein des départements. Elle est depuis passée à 4,50 %. Les autres éléments qui composent les droits d’enregistrement rehaussent le tarif avant 2014 à 5,80 %. Vous en déduisez qu’ils étaient de 5,09 %.

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À tout cela, il faut ajouter les émoluments des notaires, des formalités et frais divers, ainsi que la contribution de sécurité immobilière. C’est l’ensemble constitué de droits d’enregistrements et des trois éléments cités qui portent les frais de notaire de 7 % à 7,7 %.

Application : découvrez l’impact de cette hausse sur un bien de 200 000 euros

Supposez que vous souhaitez acquérir un bien d’une valeur de 200 000 euros. Avec l’augmentation, les droits d’enregistrement coûtent 11 600 euros. À cela il faut ajouter les émoluments du notaire. Applicables suivant un taux de 1,9 % depuis 2021, ils coûtent 3800 euros.

À cela, il faut ajouter la contribution de sécurité immobilière qui est 200 euros en moyenne et les autres émoluments qui sont de 1000 euros en moyenne. Les frais de notaire que vous devez verser dans le cas d’espèce sont estimés à 16 600 euros. Bien entendu, cette estimation concerne un bien immobilier ancien.

Augmentation des frais de notaire : quid des biens neufs ?

Les frais de notaire à la hausse n’ont pas une grande incidence sur les acquéreurs des biens neufs. Depuis 2011, une politique d’encouragement des acheteurs neufs est mise en place. Le montant à verser ici est composé de la taxe départementale et de la taxe collectée par l’État. Au niveau départemental, l’augmentation de 0,7 % est maintenue.

Dans tous les cas, le pourcentage pour acheter un bien neuf est de 3 %. À cela, il faut ajouter le montant de rémunération de la prestation du notaire, environ 1,9 du prix d’achat du bien.

Augmentation des frais d’acte : nature des biens et localisation

Les frais de notaire à la hausse ne sont pas généralisés dans tous les départements de la France. Cette politique fiscale étant optionnelle, les départements comme l’Indre (36), le Morbihan (56), et Mayotte (976) continuent d’appliquer les anciens taux. Ainsi, pour les biens anciens, 3,80 % de part départementale, soit 5,09 de droits d’enregistrement est le taux applicable.

En ce qui concerne la nature des biens concernés par l’augmentation, deux distinctions sont à faire. Il s’agit, dans un premier temps, des biens assujettis à la politique fiscale applicable sur le territoire des départements concernés. Cependant, plus en détail, il s’agit des appartements, maisons, terrains, locaux commerciaux, etc.

Comment connaître vos frais de notaire pour votre bien ?

Plusieurs outils permettent d’avoir des informations précises sur les frais de notaire payables personnellement dans le cadre d’un projet immobilier. Avec certains simulateurs en ligne par exemple, vous devez juste renseigner le montant d’achat et votre code pour avoir une idée précise du prix à verser.

L’autre option utile est de confier le projet d’achat de votre immeuble à une agence professionnelle. Cette dernière s’occupe de l’identification du meilleur bien. Les éléments tels que le prix, la localisation, les matériaux et équipements (s’il s’agit d’une maison) sont pris en compte. Plus important, cela travaille à réduire les frais d’acte.