Le décret tertiaire : pourquoi il est essentiel pour la transition énergétique

En vigueur depuis bientôt une décennie, le décret tertiaire s’impose comme la feuille de route de la transition énergétique en France. Il met en place des obligations qui visent une réduction de 60 % de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Retour dans ce guide sur l’essentiel à savoir sur ce texte et son importance pour la transition énergétique.

Décret tertiaire : de quoi s’agit-il ?

Pour comprendre ce qu’est le décret tertiaire, il faut remonter en 2015, année de sa promulgation. Entrée en vigueur en août de cette année, ce texte juridique est adopté dans le cadre de la loi pour la transition énergétique. C’est l’un des principaux dispositifs juridiques sur lesquels se fonde la stratégie de croissance verte de la France.

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Comme l’indique son nom, le décret tertiaire se consacre à la promotion de la transition énergétique dans le secteur tertiaire. Il définit des objectifs de réduction de consommation pour une énergie plus verte. Le texte prévoit aussi des sanctions en cas de non atteinte des objectifs définis. Vulgarisé, cet instrument juridique est désormais un atout essentiel pour la transition énergétique.

Décret tertiaire : qui est concerné ?

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Les obligations de réduction de consommation prévues dans le décret tertiaire concernent les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Les entreprises et organisations qui les exploitent sont tenues de se conformer aux dispositions légales du texte. Ainsi, le décret tertiaire s’applique aussi bien aux grandes entreprises, aux PME, aux TPE, qu’aux diverses organisations.

De manière concrète, le décret tertiaire impose trois objectifs de réduction de consommation dans ces bâtiments. Une consommation de référence est définie pour une appréciation objective des résultats. Des réductions de 40 % d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% à l’horizon 2050 sont attendues. Des sanctions financières et administratives sont également définies par le décret.

Décret tertiaire : la feuille de route vers la croissance verte en France

Le décret tertiaire est le texte fondamental sur lequel se fonde le gouvernement français pour atteindre son objectif de croissance verte. Il oblige toutes les entreprises à définir des politiques de transition énergétique pour se mettre en conformité avec les résultats attendus. Des audits énergétiques obligatoires doivent aussi être réalisés chaque 5 ans.

De manière indéniable, le décret tertiaire dynamise la transition énergétique en France. 8 ans après son entrée en vigueur, cet instrument juridique permet d’enregistrer des résultats très intéressants. Grâce à ce texte incontournable, le secteur tertiaire devrait connaître une croissance verte remarquable au cours des prochaines décennies.